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Arrêté du 11 avril 1995

TITRE V : EQUIVALENCES ET DISPENSES DU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE

Abrogé30 juillet 2015
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Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 29 juillet 2015

TITRE V : EQUIVALENCES ET DISPENSES DU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE
Article 17
Article 18