JORF n°105 du 4 mai 1995

Art. 11. - L'arrêté du 12 novembre 1965 modifié relatif au règlement du concours pour l'admission des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat comme ingénieurs-élèves géographes est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - L'arrêté du 12 novembre 1965 modifié relatif au règlement du concours pour l'admission des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat comme ingénieurs-élèves géographes est abrogé.