Art. 3. - L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité de formation est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité de formation est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité de formation est abrogé.