JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves des ponts et chaussées est fixé à 376 F.


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Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves des ponts et chaussées est fixé à 376 F.