Arrêté du 11 avril 1994

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 1995

Créé le 22 avril 1994 · Abrogé le 30 septembre 1995

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 septembre 1995

En vigueur du vendredi 22 avril 1994 au vendredi 29 septembre 1995

Source : Légifrance