Arrêté du 11 avril 1994

Article 1

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Article 1

Le taux fixé à l'

article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé

(

Majorations pour travail intensif de nuit

)

Art. 2

Majorations pour travail intensif de nuit

Le texte fixe les montants de la majoration pour travail intensif de nuit, selon les différents cas prévus.

est porté à 5,58 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1988-11-30 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994

Source : Légifrance