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Arrêté du 11 avril 1994

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JORF n°111 du 14 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux d'indemnité de travail

Résumé Le taux d'indemnité est fixé à 3,48 F par demi-journée de travail.
Mots-clés : Indemnité Taux Travail Arrêté Modification

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décretno 75-204 du 19 mars 1975 est fixé à 3,48 F par demi-journée de travail. >>

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décretno 75-204 du 19 mars 1975 est fixé à 3,48 F par demi-journée de travail. >>