Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 1990
- l'état civil, la situation familiale et professionnelle et le domicile, déclarés par les intéressés en application des articles L. 15 et L. 21 du code du service national ;
- le numéro d'immatriculation au service national ;
- les modalités de convocation au centre de sélection ;
- l'état de santé, les antécédents médicaux et l'aptitude médicale ;
- les possibilités ou restrictions d'emploi au titre du service actif.