Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les informations nominatives qui font l'objet de ce traitement portent sur :
- l'état civil, la situation familiale et professionnelle et le domicile, déclarés par les intéressés en application des articles L. 15 (Obligation de recensement à 17 ans) et L. 21 (Obligations de déclaration pour le service national) du code du service national ;
- le numéro d'immatriculation au service national ;
- les modalités de convocation au centre de sélection ;
- l'état de santé, les antécédents médicaux et l'aptitude médicale ;
- les possibilités ou restrictions d'emploi au titre du service actif.