JORF n°129 du 6 juin 1990

Art. 4. - Pour faire acte de candidature au stage et à l'examen de préformation, les intéressés doivent adresser leur dossier au directeur départemental de la jeunesse et des sports du lieu de leur domicile,
conformément à l'article 4 de l'arrêté du 18 février 1986 susvisé, complété par toute pièce justifiant la possession d'un brevet fédéral de parapente.


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Version 1

Art. 4. - Pour faire acte de candidature au stage et à l'examen de préformation, les intéressés doivent adresser leur dossier au directeur départemental de la jeunesse et des sports du lieu de leur domicile,

conformément à l'article 4 de l'arrêté du 18 février 1986 susvisé, complété par toute pièce justifiant la possession d'un brevet fédéral de parapente.