JORF n°91 du 18 avril 1990

Art. 4. - Au paragraphe 2 de l'annexe de l'arrêté susvisé du 16 septembre 1987, la phrase: &lt;<la méthode="" d'essais="" m07054="" sera="" utilisée="" pour="" la="" détermination="" de="" nature="" et="" teneur="" en="" composés="" oxygénés="">&gt; est remplacée par la phrase: &lt;<la méthode="" d'essais="" m07054,="" ou="" toute="" autre="" d'un="" etat="" membre="" de="" la="" communauté="" économique="" européenne="" reconnue="" équivalente,="" sera="" utilisée="" pour="" détermination="" nature="" et="" teneur="" en="" composés="" oxygénés="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Au paragraphe 2 de l'annexe de l'arrêté susvisé du 16 septembre 1987, la phrase: <<La méthode d'essais M07054 sera utilisée pour la détermination de la nature et de la teneur en composés oxygénés>> est remplacée par la phrase: <<La méthode d'essais M07054, ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnue équivalente, sera utilisée pour la détermination de la nature et de la teneur en composés oxygénés>>.