JORF n°91 du 18 avril 1990

Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 29 octobre 1987 fixant les caractéristiques du supercarburant sans plomb est complété par les dispositions suivantes:
&lt;<ou toute="" autre="" formule="" équivalente="" destinée="" à="" mettre="" en="" garde="" les="" utilisateurs="" contre="" dommages="" éventuels="" que="" peut="" occasionner="" sur="" certains="" moteurs="" l'utilisation="" de="" supercarburant="" sans="" plomb="" dès="" lors="" ces="" n'ont="" pas="" été="" conçus="" l'origine="" pour="" être="" alimentés="" avec="" ce="" type="" carburant.="" <<doivent="" également="" figurer="" l'appareil="" distributeur,="" dans="" conditions="" prévues="" l'annexe="" au="" présent="" arrêté,="" valeurs="" minimales="" garanties="" des="" indices="" d'octane="" (méthode="" "moteur"="" et="" méthode="" "recherche"="" du="" distribué.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 29 octobre 1987 fixant les caractéristiques du supercarburant sans plomb est complété par les dispositions suivantes:

<<Ou toute autre formule équivalente destinée à mettre en garde les utilisateurs contre les dommages éventuels que peut occasionner sur certains moteurs l'utilisation de supercarburant sans plomb dès lors que ces moteurs n'ont pas été conçus à l'origine pour être alimentés avec ce type de carburant.

<<Doivent également figurer sur l'appareil distributeur, dans les conditions prévues à l'annexe au présent arrêté, les valeurs minimales garanties des indices d'octane (méthode "moteur" et méthode "recherche" du supercarburant sans plomb distribué.>>