Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'arrêté du 26 octobre 2010 aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2010 est adapté pour les territoires d'outre-mer, avec des modifications spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2010Art. 17 : Adaptation d'un arrêté pour l'Outre-Mer
→ Version 5 : Adaptation des dispositions pour l'outre-mer
→ Version 5 : Adaptation des dispositions pour l'outre-mer
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 17