Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle des règles pour les vins AOC
Résumé. Un arrêté officiel annonce que les règles pour les vins français avec une appellation d'origine contrôlée sont publiées dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.