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Arrêté du 11 août 2026

relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

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Fixation des limites d'acidité pour les vins AOC

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'acidité pour certains vins AOC de la récolte 2025.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Limites pour les vins AOC de la récolte 2025

Résumé. Les limites de certains vins AOC de la récolte 2025 sont fixées dans un tableau en annexe.

Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025 sont établies conformément au tableau en annexe.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites d'acidité pour les vins AOC

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'acidité pour différents vins AOC de la récolte 2025.

Fait le 11 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. CHEREL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe