Arrêté du 11 août 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs) et d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Quingey (Doubs), en remplacement de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une société de notaires

Résumé. Une société de notaires est nommée pour remplacer un notaire démissionnaire à Quingey.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs) et d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Quingey (Doubs), en remplacement de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard).

Historique des versions

Source : Légifrance