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Nomination d'une société de notaires
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs) et d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Quingey (Doubs), en remplacement de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard).