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Arrêté du 11 août 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires dans le Doubs

Résumé. Un notaire du Doubs démissionne et est remplacé par une société de notaires, tandis qu'un autre notaire, Stanislas Gauthier, devient associé dans cette société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire du Doubs a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard), notaire à la résidence de Quingey (Doubs), est acceptée.

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Gauthier, quitte son poste dans un office de notaires à Saint-Vit.

Il est mis fin aux fonctions de M. GAUTHIER (Stanislas, Jean, Jérôme) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils » à la résidence de Saint-Vit (Doubs).

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Nomination d'une société de notaires

Résumé. Une société de notaires est nommée pour remplacer un notaire démissionnaire à Quingey.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs) et d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Quingey (Doubs), en remplacement de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard).

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Stanislas Gauthier devient notaire associé dans une société de notaires à Quingey.

M. GAUTHIER (Stanislas, Jean, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Stanislas GAUTHIER, Notaires associés, Droit et Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quingey (Doubs).

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Modification du nom d'un cabinet de notaires

Résumé. Un notaire, Stanislas Gauthier, rejoint un groupe de notaires associés et le nom du groupe est mis à jour pour l'inclure.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils » est ainsi modifiée : « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Stanislas GAUTHIER, Notaires associés, Droit et Conseils ».

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6