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Acceptation de la démission d'un notaire
La démission de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard), notaire à la résidence de Quingey (Doubs), est acceptée.
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portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),
Arrête :
La démission de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard), notaire à la résidence de Quingey (Doubs), est acceptée.
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Il est mis fin aux fonctions de M. GAUTHIER (Stanislas, Jean, Jérôme) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils » à la résidence de Saint-Vit (Doubs).
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La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs) et d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Quingey (Doubs), en remplacement de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard).
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M. GAUTHIER (Stanislas, Jean, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Stanislas GAUTHIER, Notaires associés, Droit et Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quingey (Doubs).
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La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils » est ainsi modifiée : « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Stanislas GAUTHIER, Notaires associés, Droit et Conseils ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. POMMIER