En vigueur depuis le 22 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs pour les travaux de l'INSEE
Résumé. Un arrêté fixe les tarifs pour les travaux de l'INSEE dans le cadre de partenariats régionaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.