Arrêté du 11 août 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2025

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Fixation des tarifs pour les travaux de l'INSEE

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs pour les travaux de l'INSEE dans le cadre de partenariats régionaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

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