En vigueur depuis le 22 août 2025
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Entrée en vigueur des tarifs
Les tarifs cités dans l'article 1er (Tarifs des travaux de l'INSEE) prennent effet au 1er octobre 2025.
Arrêté du 11 août 2025
Les tarifs cités dans l'article 1er (Tarifs des travaux de l'INSEE) prennent effet au 1er octobre 2025.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 août 2025
Les tarifs cités dans l'article 1er (Tarifs des travaux de l'INSEE) prennent effet au 1er octobre 2025.
En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025
Source : Légifrance