JORF n°0193 du 21 août 2025

Arrêté du 11 août 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1

er

août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs journaliers des personnels INSEE pour partenariat regional

Résumé Les tarifs journaliers varient selon le poste (administrateur ou inspecteur général 943 €, cadres A 674 €, cadre B 524 €, cadre C 465 °, enquêteur 384 €) sur une journée de travail de 7,5 h.
Mots-clés : tarifs statistiques partenariat regional INSEE

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :

- travail d'un administrateur ou inspecteur général : 943 € par jour ;
- travail des autres cadres A : 674 € par jour ;
- travail d'un cadre B : 524 € par jour ;
- travail d'un cadre C : 465 € par jour ;
- travail d'un enquêteur : 384 € par jour.

Une journée de travail est comptée 7,5 heures.

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Article 2

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Entrée en vigueur des tarifs

Résumé Les prix indiqués dans l’article précédent deviennent effectifs le 1 octobre 2025.
Mots-clés : tarifs date d’effet

Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

F. Lenglart

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

F. Lenglart