Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d’exécution pour la liaison souterraine
Résumé Les préfets et les maires doivent veiller à ce que les travaux décrits dans l’arrêté soient bien réalisés.
Mots-clés : Administration Loi Energie
Le préfet de la Vienne, le préfet des Deux-Sèvres, les maires des communes mentionnées à l'article 1er ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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