Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'arrêté
Résumé Tu peux lire le texte officiel à la préfecture ou à la mairie des villes concernées.
Mots-clés : consultation publique préfecture mairie
Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés aux préfectures de la Vienne et des Deux-Sèvres ainsi que dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er.
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