Arrêté du 11 août 2025

Article 4

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Article 4

Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale) susmentionné, est classé dans le groupe IV l'emploi de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :

- Mayotte.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Emploi adjoint en alimentation – classification group IV

Résumé. Le poste d’adjoint au directeur des affaires alimentaires, agricoles et forestières pour Mayotte est classé dans le groupe IV.

Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale) susmentionné, est classé dans le groupe IV l'emploi de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :

- Mayotte.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance