JORF n°0187 du 13 août 2025

Arrêté du 11 août 2025

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des directeurs alimentaires/agricoles/forestiers en DOM‑TOM

Résumé Les postes de directeur d’alimentation ; d’agriculture ; ou d’forêt aux départements d’outre-mer (Réunion ; Martinique ; Guadeloupe ; Mayotte) sont classés au groupe II.
Mots-clés : emploi public administration territoriale DOM‑TOM

Pour l'application de l'article 35 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de :

- La Réunion ;
- la Martinique ;
- la Guadeloupe ;
- Mayotte.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d’emplois de directeur adjoint dans les directions agroalimentaires des DOM

Résumé Il indique qu’il y aura deux postes de directeur adjoint à La Réunion et un poste dans chaque autre région d’outre‑mer.
Mots-clés : emploi public administration territoriale agriculture DOM

Le nombre d'emplois de directeur adjoint, mentionné au 1° du I de l'article 26 du décret du 17 décembre 2010 susvisé, est fixé à 2 à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et à 1 au sein des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, de la Guadeloupe et à Mayotte.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des postes de directeur adjoint en Outre‑mer

Résumé Les directeurs adjoints aux directions d’alimentation, d’agriculture et de forêt à La Réunion (premier), la Martinique et la Guadeloupe sont placés dans le groupe III.
Mots-clés : emploi public administration territoriale Outre-mer

Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

- La Réunion (premier adjoint) ;
- la Martinique ;
- la Guadeloupe.

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Article 4

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Emploi adjoint en alimentation – classification group IV

Résumé Le poste d’adjoint au directeur des affaires alimentaires, agricoles et forestières pour Mayotte est classé dans le groupe IV.
Mots-clés : emploi administration Mayotte

Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, est classé dans le groupe IV l'emploi de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :

- Mayotte.

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Article 5

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Classification du poste du deuxième directeur adjoint en région Île‑Madère

Résumé L’arrêté classe le deuxième directeur adjoint à la direction alimentaire et forestière de La RéUnion comme appartenant au groupe V.
Mots-clés : emploi direction groupe d’emplois RéUnion

Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, est classé dans le groupe V l'emploi de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :

- La Réunion (deuxième adjoint).

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 24 décembre 2010

Résumé Cette décision retire les six premiers articles d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : abrogation arrêtés législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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7 abrogés

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyser

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

H. Moutouh

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7

e

sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu