Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des désignations d'emplois dans le ministère de l'intérieur
Résumé. L'arrêté modifie les désignations d'emplois dans divers services du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null