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Arrêté du 11 août 2023

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

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Modification des emplois dans le ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Un arrêté du 11 août 2023 met à jour les emplois dans le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des postes de conseillers d'administration) fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 11 août 2023 modifie les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null
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Modification des désignations d'emplois dans le ministère de l'intérieur

Résumé. L'arrêté modifie les désignations d'emplois dans divers services du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Publication de l'arrêté du 11 août 2023

Résumé. On va le mettre dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,

J.-P. Legueult

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Arrêté du 11 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3