Arrêté du 11 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017

Art. 1

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Modification de la liste des États et territoires pour l'article 223 quinquies C du code général des impôts

Résumé. La liste des États et territoires pour l'article 223 quinquies C du code général des impôts est mise à jour, avec l'ajout de plusieurs pays comme les Bahamas, Bahreïn, la Barbade, Israël, les Maldives, la Thaïlande et la Tunisie.

A modifié les dispositions suivantes :

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