Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté modifiant les cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement
Résumé Un décret récent annule un ancien qui changeait les prix des ports et des équipements.
L'arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement est abrogé.
1 version