Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé Une partie d'un ancien règlement est remplacée par un nouveau texte.
La section 5 de l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2001 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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