En vigueur depuis le 16 octobre 2022
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Inspections des navires pour le dépôt des déchets
En application des dispositions de l'article L. 5334-8-4 du code des transports (Inspection des navires pour le contrôle des déchets), les navires faisant escale dans un port sont susceptibles de faire l'objet d'inspections, y compris aléatoires, sur le respect de leurs obligations relatives à la procédure de dépôt de leurs déchets.