Créé le 16 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordonnées des responsables de mise en œuvre et suivi des plans
Résumé. Il faut indiquer qui fait les plans et qui les surveille.
Les plans comportent les coordonnées des personnes chargées de leur mise en œuvre et de leur suivi.