Arrêté du 11 août 2022

Article 11

Créé le 16 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs des services concernés vont appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2022