Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté créant une zone de ségrégation temporaire
Résumé La création d'une zone spécifique en France métropolitaine est annulée.
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 24 en France métropolitaine est abrogé.
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