JORF n°0189 du 17 août 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des limites et dispositions des zones d'entraînement militaires

Résumé Les règles des zones d'entraînement militaires sont publiées en ligne.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33698 Mérignac Cedex), au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.2 zones de manœuvres et d'entraînement militaires.


Historique des versions

Version 1

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33698 Mérignac Cedex), au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.2 zones de manœuvres et d'entraînement militaires.