Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants et durées dans un arrêté
Résumé Les montants d'argent et les délais ont été augmentés dans un arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° les mots : « 3 960 » et « 3 ans » sont remplacés respectivement par les mots : « 13 200 » et « dix ans » ;
2° Au troisième alinéa du 3° les mots : « 5 000 » et « cinq ans » sont remplacés respectivement par les mots : « 10 000 » et « dix ans » ;
3° Au troisième alinéa du 4° les mots : « 1 800 » et « trois ans » sont remplacés respectivement par les mots : « 6 000 » et « dix ans » ;
4° Au 5° les mots : « 3 000 » et « cinq ans » sont remplacés respectivement par les mots : « 6 000 » et « dix ans ».
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