Arrêté du 11 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERGERAULT (Arthur, Marie, Benoit) et Mme THOMAS (Séverine) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR », anciennement, société civile professionnelle « Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Bourges (Cher).
Les retraits de M. BERGERAULT (Bruno, Marie) et M. DHALLUIN (Pierre-Olivier, Marie), notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR », sont acceptés.
M. BERGERAULT (Arthur, Marie, Benoit) et Mme THOMAS (Séverine) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des notaires salariés et associés dans l'office de notaire NOTACOEUR à Bourges

Résumé. Deux personnes changent de rôle dans une étude de notaires à Bourges.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERGERAULT (Arthur, Marie, Benoit) et Mme THOMAS (Séverine) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR », anciennement, société civile professionnelle « Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Bourges (Cher).
Les retraits de M. BERGERAULT (Bruno, Marie) et M. DHALLUIN (Pierre-Olivier, Marie), notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR », sont acceptés.
M. BERGERAULT (Arthur, Marie, Benoit) et Mme THOMAS (Séverine) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR ».

Historique des versions

Source : Légifrance