Arrêté du 11 août 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 avril 2023

Créé le 16 août 2021 · Abrogé le 28 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sûreté portuaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sûreté portuaire dans certains ports français.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 août 2021 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance