Abrogé par Arrêté du 19 avril 2023 - art. 4
Créé le 16 août 2021 · Abrogé le 28 avril 2023
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Publication d'un arrêté sur la sûreté portuaire
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.