Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir d'exécution de la déléguée ministérielle au numérique en santé
Résumé. La déléguée ministérielle doit suivre cet arrêté et le faire publier officiellement.
La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.