Arrêté du 11 août 2021

Article 8

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Article 8

Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur-de-la-sante/hopital.

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Consultation des annexes de l'arrêté

Résumé. Vous pouvez lire les annexes de cet arrêté sur le site de l'Agence du numérique en santé.

Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur-de-la-sante/hopital.

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