Arrêté du 11 août 2020

Article 11

Créé le 1 octobre 2020

Est réputée pêche au large la navigation de pêche pratiquée par des navires s'éloignant habituellement du port pour une durée supérieure à quatre-vingt-seize heures lorsqu'elle ne répond pas à la définition de la grande pêche.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020