JORF n°0198 du 13 août 2020

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 2020, M. Laurent Vallée, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 16 août 2020.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 2020, M. Laurent Vallée, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 16 août 2020.