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Arrêté du 11 août 2020

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides à l'assurance agricole

Résumé. Un arrêté du 11 août 2020 modifie un ancien arrêté de décembre 2016 concernant les aides à l'assurance des exploitations agricoles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le code des assurances ;

Vu le décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 (Aide aux assurances agricoles contre les aléas climatiques) modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 (Aides européennes pour l'assurance agricole contre les aléas climatiques) modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime (Aide de l'État pour l'assurance des agriculteurs) en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 (Identification des phénomènes climatiques pour l'assurance agricole) fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020 ;

Vu l'avis du Comité national de gestion des risques en agriculture en date du 7 mai 2020 ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 29 mai 2020,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de décembre 2016

Résumé. Un arrêté du 11 août 2020 modifie un autre arrêté de décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Arrêté du 11 août 2020
Article 1
Article 2