Arrêté du 11 août 2017

Article 6

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Article 6

Chaque dirigeant de centre de formation adresse à l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs) un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :

  • le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
  • le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;
  • le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Rapport annuel obligatoire pour les centres de formation

Résumé. Les centres de formation pour conducteurs de taxi et VTC doivent envoyer un rapport annuel à l'administration, détaillant le nombre de stagiaires et leurs résultats aux examens.

Chaque dirigeant de centre de formation adresse à l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs) un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :

  • le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
  • le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;
  • le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Source : Légifrance