Arrêté du 11 août 2017

Article 5

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Article 5

Le dirigeant d'un centre de formation est tenu :
1° D'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;
2° De faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
3° D'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de la consommation (Obligation d'information sur les prix) et de ses textes d'application.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Obligations d'affichage et d'information pour les centres de formation

Résumé. Les centres de formation doivent afficher leur numéro d'agrément, indiquer les prix des formations et informer le public sur leurs programmes.

Le dirigeant d'un centre de formation est tenu :
1° D'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;
2° De faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
3° D'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de la consommation (Obligation d'information sur les prix) et de ses textes d'application.

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Source : Légifrance