Arrêté du 11 août 2016

Article 5

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Article 5

Aide à la production soja.
Les surfaces éligibles à l'aide à la production de soja sont les surfaces en soja pour la campagne de la demande d'aide.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Aide à la production de soja : conditions d'éligibilité

Résumé. Les aides pour la production de soja concernent uniquement les surfaces cultivées en soja pendant la campagne demandée.

Aide à la production soja.
Les surfaces éligibles à l'aide à la production de soja sont les surfaces en soja pour la campagne de la demande d'aide.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance