Arrêté du 11 août 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité informatique

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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