Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024
LISTE DES ATTESTATIONS REQUISES À BORD DES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE
| ATTESTATIONS | PERSONNELS CONCERNÉS |
|---|---|
| Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins-pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer ou | Gens de mer des navires de pêche non titulaires d'un CFBS. L'attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 ne vaut qu'à bord des navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière (1) |
| Premiers secours citoyen " | Marins non titulaires d'un enseignement médical de niveau I, II ou III (2) |
| Habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac | Capitaines, chefs mécaniciens, officiers mécaniciens et techniciens frigoristes à bord des navires équipés d'une installation frigorifique embarquée à ammoniac |
| Attestation de formation de base à l'hygiène | Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes |
| Attestations de formation avancée à la haute tension à bord des navires (3) | Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension |
| (1) Aux fins du présent arrêté, cette obligation est d'application obligatoire à partir du 1er septembre 2020. En revanche, pour la délivrance ou la revalidation d'un titre, les dispositions et le calendrier de l'arrêté du ministre chargé de la mer relatif à la délivrance de ce titre s'appliquent. (3) Cette disposition s'applique à partir du 1er septembre 2020 pour les navires armés à la pêche. | |