Les autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée visées par les arrêtés du 28 avril 2015 susvisés sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe du présent arrêté. Elles sont valables jusqu'au 31 décembre 2015, dans la limite de la date de fermeture d'achat de droits à la réserve.