ARRÊTÉ du 11 août 2014

Article 9

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Article 9

Les préfets des départements et collectivités concernés et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Exécution de l'arrêté par les préfets et le haut-commissaire

Résumé. Les préfets et le haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets des départements et collectivités concernés et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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