Arrêté du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010

Art. 5

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Modification des destinataires des données d'identification animale

Résumé. L'arrêté modifie les destinataires des données d'identification et de traçabilité des animaux de rente.

A modifié les dispositions suivantes :

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