JORF n°0208 du 8 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique peut avoir lieu par correspondance.


Historique des versions

Version 1

L'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique peut avoir lieu par correspondance.