Arrêté du 11 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement peut avoir lieu par correspondance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections par correspondance pour les représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans un comité technique peuvent se faire par correspondance.

L'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement peut avoir lieu par correspondance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le nom de l'institut et sa description ont été mis à jour, mais la procédure d'élection par correspondance reste inchangée.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance